La responsabilité élargie du producteur s'applique à votre entreprise lorsque vous mettez des déchets d'emballages sur le marché belge. C'est le cas lorsque vous introduisez des marchandises emballées sur le marché belge ou lorsque vous importez des produits.
Découvrez quels sont les différents types :
Votre entreprise emballe (ou fait emballer) des marchandises pour les mettre sur le marché belge. (Type : A)
Votre entreprise fait importer des marchandises afin de les introduire sur le marché belge. Vous n'utilisez pas et ne déballez pas ces marchandises vous-même. (Type B)
Votre entreprise fait importer et déballer des marchandises au sein de votre entreprise. (Type C).
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Découvrez ici si vous êtes responsable de l'emballage.