Obligation de tri en Flandre
La gestion des déchets est plus importante aujourd'hui que jamais.
Chaque région (Flandre/Bruxelles/Wallonie) a sa propre obligation de tri.
En Flandre, les obligations en matière de tri de déchets font l’objet d’un décret (décret sur les matériaux) et d’une législation (VLAREMA) détaillés ici. En plus du tri d’un nombre croissant de flux de déchets, cette réglementation vous impose de conclure un contrat (contrat VLAREMA) avec un collecteur comme VEOLIA, enregistré auprès de l’OVAM (la Société publique des déchets de la Région flamande).
VEOLIA est prêt à vous guider dans le bon processus de tri.
Nous vous proposons un large éventail de solutions et vous donnons des conseils pour un tri correct.
Obligation de tri pour les déchets résiduels des entreprises
La législation VLAREMA impose aux entreprises flamandes de collecter leurs déchets résiduels séparément des autres flux de déchets tels que les PMD, le papier/carton et le verre. Les déchets résiduels des entreprises comprennent tous les déchets qui ne doivent pas faire l'objet d'une collecte sélective, tels que les substances dangereuses, les emballages vides multicouches non recyclables, etc. Les entreprises sont tenues de présenter ces déchets résiduels dans les conteneurs ou les sacs prévus à cet effet.
Obligation de tri pour la construction et la démolition mixtes
À partir du 1er juillet 2024, d'importants changements entreront également en vigueur pour la collecte sélective des matériaux provenant des activités de construction et de démolition en Flandre.
La nouvelle législation VLAREMA définit légalement quels flux de déchets sont ou ne sont pas encore autorisés dans un conteneur pour déchets de construction et de démolition mélangés. Cette adaptation est cruciale pour les entreprises actives dans le secteur de la construction en Région flamande afin de se conformer correctement à la réglementation.
Actualité
DÉCHETS ORGANIQUES OBLIGATOIRE À PARTIR DU 01/01/2024
GRANDS TRAVAUX EN FLANDRE A PARTIR DE 2024 !
OBLIGATION DE TRI POUR L'ISOLATION ET LA TOITURE À PARTIR DE 2027
Autres informations
- Un collecteur de déchets enregistré
- Votre/vos contrat(s) VLAREMA via EASY WASTETE
- Utilisation obligatoire de sacs transparents
Questions fréquentes
En Flandre, la législation sur les déchets industriels se compose du décret sur les matériaux et du VLAREMA.
Le décret sur les matières premières vise à limiter autant que possible les effets néfastes de la consommation et du gaspillage des matières premières. Le VLAREMA (règlement flamand sur la gestion durable des cycles des matières et des déchets) est le décret d'application de ce décret. Il contient des directives détaillées sur la manière dont les entreprises doivent trier leurs déchets industriels et les faire collecter.
La VLAREMA s'applique à toute entreprise située en Flandre.
En tant qu'entreprise en Flandre, vous devez conclure un contrat avec un collecteur de déchets pour vos déchets résiduels. Il y a une exception : si vous ne dépassez pas la quantité maximale, vous pouvez également jeter vos déchets d'entreprise résiduels dans la collecte municipale des déchets ménagers qui a lieu tous les quinze jours.
L'OVAM effectue régulièrement des contrôles sur le respect du VLAREMA. Si vous n'avez pas de contrat valide ou si vous ne respectez pas les règles, vous risquez de recevoir des rappels et des amendes.
Le certificat VLAREMA est la preuve du tri des déchets par les sociétés et entreprises flamandes. Les entreprises doivent indiquer quels flux de déchets sont rejetés dans leur entreprise et quelle solution de tri est prévue ici.
Chez Veolia, nous pouvons vous aider à établir votre certificat VLAREMA et à trier vos déchets.