UNE DÉCLARATION VLAREMA OBLIGATOIRE
La législation flamande sur les déchets prévoit la conclusion d’un contrat entre le producteur des déchets résiduels et l’entreprise de collecte agréée. Ce contrat doit déterminer les déchets que le producteur doit conserver séparément et qui ne doivent donc pas se retrouver dans les déchets résiduels. La législation en question est baptisée « VLAREMA ». Par le présent document, que nous appelons « déclaration VLAREMA », nous mettons cette obligation légale à exécution.
Avec le contrat VLAREMA ou la déclaration VLAREMA, les entreprises flamandes s’engagent à remettre leurs déchets (recyclables) séparément et à ne pas les déposer dans le conteneur de déchets résiduels. Pour chacun de ces flux de déchets, vous choisissez naturellement une solution professionnelle.
Le producteur de déchets applique la méthode de collecte indiquée dans la déclaration VLAREMA. Veolia part du principe que le tri sélectif à la source des flux de déchets est effectué correctement par le producteur de déchets et se réserve le droit de le vérifier au moment de l’enlèvement ou lors du traitement ultérieur.
La déclaration VLAREMA doit comprendre des informations sur la nature, les quantités et l’origine des déchets produits. Soyez en règle avec votre obligation légale et complétez votre contrat Vlarema dès aujourd’hui.
Optez pour une entreprise de traitement agréée
Seules des entreprises de collecte et de traitement de déchets agréées peuvent conclure des contrats VLAREMA. Cela permet d’assurer un traitement professionnel de vos déchets et de garantir que les déchets sont traités par des parties professionnelles et qualifiées, conformément aux règles en vigueur. Optez pour un acteur fiable. Optez pour Veolia.
Signer un contrat VLAREMA ?
Chez Veolia, nous proposons une solution simple et rapide à nos clients. En tant que client de VEOLIA, vous pouvez à tout moment. Grâce à Easy Waste, notre outil numérique pratique de gestion des déchets, vous pouvez cartographier et accéder à tous vos sites professionnels pour lesquels vous devez conclure un contrat VLAREMA. Quelques clics suffiront pour finaliser votre contrat.
1. Connectez-vous à Easy Waste
2. Cliquez sur "administration”
3. Appuyez sur "Vlarema”.
4. Complétez le formulaire et appuyez sur Enregistrer
Pourquoi une déclaration VLAREMA ?
Il y a un certain nombre de raisons importantes pour lesquelles les entreprises flamandes doivent conclure un contrat VLAREMA :
Obligation légale
Conformément au VLAREMA, la conclusion d’un contrat VLAREMA avec une entreprise de collecte de déchets agréée est une obligation légale pour certains types de déchets. Sans contrat, ces déchets ne peuvent être enlevés et traités légalement.
Responsabilité
Le contrat définit également la responsabilité du producteur et de l’entreprise de traitement en cas d’incidents ou d’infraction. Il veille à une clarté juridique.
Traçabilité
Un contrat VLAREMA garantit une chaîne de traçabilité fermée pour les déchets, du producteur de déchets (nos clients) aux différentes entreprises de traitement finales. Ce n’est qu’en traçant les flux de déchets que nous pourrons garantir ensemble un traitement sûr et respectueux de l’environnement.
Rapports
L’entreprise de traitement déclare les quantités de déchets traités, ce qui aide le producteur à remplir son obligation de déclaration VLAREMA.