MAXIMUM DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION MIXTES PAR CHANTIER FLAMONAIS
La législation flamande en matière de tri se concentre depuis le 01/07/2024 sur les déchets mixtes de construction et de démolition rejetés par les entreprises et les chantiers flamands.
Les déchets mixtes de construction et de démolition sont des déchets qui proviennent de la structure solide des bâtiments, produits pendant les travaux de construction, et qui proviennent des matériaux de construction utilisés, à l'exclusion des matériaux d'emballage secondaires et tertiaires.
En outre, il s'agit de déchets produits par des travaux de construction, de démolition, de rénovation et de démantèlement après l'enlèvement de tous les éléments détachés qui ne constituent pas une partie permanente de la structure du bâtiment. Le mobilier domestique ne fait donc pas partie des déchets mixtes de construction et de démolition.
Aperçu des scénarios et des exceptions
La législation flamande en matière de tri prévoit certains critères spécifiques pour la collecte, le tri, la collecte, le recyclage et/ou le traitement des déchets de construction et de démolition mélangés. Si l'on considère l'exception pour les déchets de construction et de démolition mélangés, un chantier actif avec 40m² d'espace disponible et 40m³ de déchets de construction et de démolition mélangés est un paramètre important.
Découvrez un exemple concret ci-dessous :
Il est permis de placer un conteneur pour le dépôt de déchets de construction et de démolition mélangés. Si l'espace disponible pour le conteneur sur le site actif ne dépasse pas 40 m² et que votre entreprise n'a pas plus de 40 m³ de déchets de construction et de démolition, vous pouvez parfaitement placer un conteneur de construction et de démolition. Toutefois, il est important que le conteneur ne contienne que des flux de déchets autorisés dans un conteneur pour la construction et la démolition mixtes.
Il est également permis de placer un conteneur de construction et de démolition mixte lorsque vous disposez d'un espace disponible de 40 m2 maximum pour placer le conteneur sur votre chantier actif.
Il est permis de placer un conteneur pour le dépôt des déchets de construction et de démolition mélangés. Toutefois, la quantité maximale de déchets de construction et de démolition mélangés que vous pouvez collecter et faire éliminer par un collecteur agréé ne doit pas dépasser 40 m³. Vous devez trier et collecter les autres flux de déchets séparément
Selon la législation sur le tri de la VLAREMA, il n'est PAS permis de placer un conteneur pour les déchets de construction et de démolition si votre terrain est plus grand que 40m² et que vous avez plus de 40 m³ de déchets de construction que vous voulez faire collecter et traiter. Vous pouvez facilement et rapidement trouver une solution dans les différents conteneurs de Veolia pour trier et éliminer vos déchets de construction séparément.
Des exceptions sont possibles en cas de motivation
S'il existe une déclaration motivée du coordinateur de la sécurité indiquant que les fractions ne peuvent pas être libérées séparément en raison de contraintes de sécurité, de stabilité ou de mise en œuvre technique ou d'un danger pour les travailleurs, des exceptions sont possibles.
L'origine des déchets de construction est importante
Les déchets doivent provenir directement d'un chantier en activité. En d'autres termes, le collecteur de déchets doit collecter les déchets directement dans un chantier et aucun déchet ne peut être transporté d'un chantier à l'autre.