Le VLAREMA : comment être en règle sur le plan légal??

La gestion des déchets est une responsabilité importante. En ce sens, l’OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij) impose des obligations de gestion des déchets à toutes les entreprises flamandes. Ces obligations sont compilées dans le VLAREMA, une législation que Veolia vous aide à respecter.

Qu’est-ce que le VLAREMA ?


En Flandre, la législation sur les déchets industriels se compose du Décret sur les matériaux et du VLAREMA.

L’objectif du Décret sur les matériaux est de réduire les effets négatifs de la consommation des ressources et des déchets. Le VLAREMA (législation flamande sur la gestion durable des cycles de vie des matériaux et des déchets) est un arrêté d’exécution issu de ce décret. Il contient des directives détaillées sur le tri et la collecte des déchets industriels des entreprises.

À qui s’adresse le VLAREMA ?


Le VLAREMA s’applique à toutes les entreprises implantées en Flandre.

En tant qu’entreprise établie sur le territoire flamand, vous devez conclure un contrat avec un collecteur de déchets pour vos déchets industriels. Une seule exception : si vous ne dépassez pas la quantité maximale, vous pouvez faire enlever vos déchets industriels avec la collecte bimensuelle communale des déchets ménagers.

L’OVAM effectue régulièrement des contrôles pour vérifier le respect du VLAREMA. Votre contrat est caduc ou vous ne respectez pas les règles ? Vous vous exposez à des avertissements et des amendes.

Comment respecter le VLAREMA ?


Vous avez un ou plusieurs sites en Flandre ? Vous devez vous conformer au VLAREMA. Le VLAREMA impose deux obligations importantes.

1.
Un contrat VLAREMA pour chaque site

Vous devez conclure un contrat VLAREMA pour toutes vos implantations en Flandre qui produisent des déchets résiduels. Ce contrat est un accord entre vous (le producteur de déchets) et un collecteur de déchets agréé (Veolia, par exemple). Il précise les flux de déchets que vous devez trier et faire collecter séparément.
2.
Le tri et la collecte séparés de certains déchets

Le VLAREMA vous oblige à trier certains flux de déchets et à les faire collecter séparément. Seul un tri adéquat permet de recycler et de récupérer au mieux les matériaux.

Liste des flux de déchets que vous devez trier
(à partir du 1er janvier 2021)
  • PMC
  • Petits déchets dangereux (PDD)
  • Verre
  • Papier et carton
  • Huiles et graisses animales et végétales
  • Déchets verts
  • Déchets textiles
  • Appareils électriques et électroniques
  • Pneus
  • Gravats
  • Huiles usagées
  • Déchets dangereux
  • Amiante-ciment
  • Appareils et récipients qui contiennent des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ou des gaz à effet de serre fluorés
  • Films agricoles
  • Batteries et piles
  • Déchets de bois
  • Métaux
  • Films plastiques
  • Plastiques durs
  • Frigolite
  • Déchets de cuisine
  • Déchets alimentaires
  • Matelas

Comment Veolia peut-il vous aider ?


Vous cherchez le bon conteneur pour trier vos déchets ? Vous avez du mal à comprendre toutes les obligations légales ? Vous avez besoin d’aide pour établir votre contrat VLAREMA ou pour remplir votre déclaration ? Nous avons les solutions pour vous !

Un large éventail de flux de déchets

Des déchets résiduels et PMC aux déchets dangereux, en passant par les déchets de construction et de démolition... Veolia traite une multitude de déchets. Vous trouverez les flux de déchets les plus courants ci-dessous. Cliquez sur un flux de déchets pour savoir comment nous vous aidons à le collecter.

Déchets résiduels
Bois
Papiers et cartons
Verre
PMC
Déchets verts
Gravats
Déchets dangereux
Huiles usagées
Films
Déchets métalliques
Pneus
Plastiques durs
Déchets organiques

Toujours un conteneur ou sac sur mesure


Nous disposons d’une large gamme de conteneurs et de sacs de collecte pour trier et collecter vos déchets rapidement et facilement. Compacts, sûrs, hygiéniques... Quelle que soit votre priorité, nous vous aidons à trouver la meilleure solution pour votre entreprise.

Votre (vos) contrat(s) VLAREMA via Easy Waste


Avec Easy Waste, notre outil numérique pratique pour la gestion des déchets, vous identifiez et consultez tous les sites pour lesquels vous devez conclure un contrat VLAREMA. Finalisez votre contrat en quelques clics. Créez vite votre compte Easy Waste.

  • Étape 1 : connectez-vous sur Easy Waste.
  • Étape 2 : cliquez sur VLAREMA dans le coin supérieur droit.
  • Étape 3 : remplissez votre déclaration VLAREMA.

Conseils et accompagnement


Vous cherchez des conseils personnalisés ou vous avez des questions ? Vous hésitez entre différents conteneurs ? Vous avez encore des questions sur le VLAREMA ? Nos spécialistes des déchets sont à votre disposition. Ils se feront un plaisir de répondre à vos interrogations.